Mentions Légales
Edition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.thomasphotographe.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
L'entreprise
Thomas Vanderstraeten est le représentant de l'entreprise individuelle qui est en micro entreprise, résidant au 208 Bis Boulevard des Alliés, 59510 Flines-Lez-Raches, de nationalité Française (France), né(e) le 13/07/1977, ainsi qu'au R.M. sous le numéro 979278876. Code APE : 7420Z / Activités photographiques.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Thomas Vanderstraeten.
Nous contacter
Par téléphone : 0642114374 et 0327982522
Par email : thomasphotographe@orange.fr
Par courrier : 208 Bis Boulevard des Alliés, 59510 Flines-Lez-Raches
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi dans le cadre du respect de la vie privée, disponible depuis ci-dessous, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Les crédits sur ce site
Toutes les photos présentes sur ce site sont soumises au droit d'auteur. Elles sont toutes la propriété de de Thomas Vanderstraeten.
A part :
Page "Accueil" : Portrait de Thomas Vanderstraeten par Jérémy Delahaye -https://delahayejeremy.wixsite.com/my-site
Les photos présentes sur ce site ne peuvent être copiées et utilisées sans l'accord écrit de Thomas Vanderstraeten. Pour toute demande, contactez le via la page contact.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Thomas Vanderstraeten est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thomas Vanderstraeten.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Thomas Vanderstraeten ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.thomasphotographe.fr/.
Thomas Vanderstraeten décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.thomasphotographe.fr/.
Thomas Vanderstraeten s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.thomasphotographe.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ei moi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Thomas Vanderstraeten se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.thomasphotographe.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Thomas Vanderstraeten
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité dans les paragraphes ci-dessous.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.thomasphotographe.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.thomasphotographe.fr/.
La navigation sur le site https://www.thomasphotographe.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité dans les paragraphes ci-dessous.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.thomasphotographe.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Politique de confidentialité
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Il s’agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos commandes, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.
Formulaires de contact
Informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou effectuez une demande de contact, nom, prénom, vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone).
Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :
- Honorer votre commande et offrir le service client associé ;
- Maintenir, améliorer et administrer notre site web ;
- Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
- Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous ;
- Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
- Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
- Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.
Transmission de vos données personnelles
Nous ne transmettons pas ces données à un quelconque organisme ou tierce personne.
Durées de stockage de vos données
Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournies ou parce que nous avons l’obligation légale de le faire.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.sebastienroignant.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).